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Loi Duflot : quelles sont les conditions pour souscrire?

La loi Duflot est un arrangement qui permet aux contribuables précisément les personnes qui ont investi dans l’achat d’un bien immobilier neuf de réduire leur impôts jusqu’à 18%.

Elle sert à diminuer les impôts du revenu sur une période allant jusqu’à 9 ans. Elle a été instauré par la Ministre Cécile Duflot afin d’encourager les investisseurs à investir dans les logements locatifs pour ainsi augmenter le nombre de logements sociaux et BBC.

Dans cet article, nous vous livrons les conditions afin de souscrire à la loi Duflot.

Consultez http://duflot-outremer.com pour de plus amples informations.

Les conditions d’accessibilité.

Pour bénéficier de la loi Duflot il faut remplir un certains nombre de conditions:

  • Le logement choisi doit être utilisé comme résidence principale et doit être neuf et sans meubles
  • Elle doit être en location pour au moins 9 ans
  • Pour les logements en pleines construction, ils doivent être achevé en 30 mois
  • Après acquisition le bien doit être mis en location au maximum l’année qui suit
  • Pour être accessible à la loi Duflot le logement neuf doit coûté au maximum 300.000 euros
  • Les revenus des locataires sont limités par un plafond.
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